Glossaire de l'assurance-vie

Arrérages : lorsque un souscripteur d'assurance vie décide de sortir en rente viagère, son assureur lui verse alors régulièrement une rente. L'arrérage désigne le revenu régulier que versera l'assureur au souscripteur (en général sur une base mensuelle ou trimestrielle) ou au bénéficiaire.

Adhérent : terme désignant le souscripteur d'un contrat, notamment dans le cas des contrats collectifs, aussi appelés « de groupe ».

Arbitrage : pour le souscripteur d'un contrat multisupport, action consistant à déplacer des fonds d'un support vers un autre ou d'un mandat de gestion vers un autre. Par exemple lorsque vous déplacez mille euros d'un fonds euros vers un fonds en unités de compte, vous réalisez un arbitrage. Certains arbitrages entraîne des frais d'arbitrage.

Assuré : l'assuré est la personne sur qui porte le contrat d'assurance vie. Lors du décès de l'assuré le contrat prend fin et les fonds sont versés aux bénéficiaires.

Assureur : l'assureur gère le contrat d'assurance vie. Il est soumis au respect du code des assurances et doit avoir reçu l'agrément de l'Etat. Une liste officielle des entreprises d'assurance contenant la liste des entreprises d'assurance vie est publiée par l'ACPR.

ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Site web de l'ACPR.

Avance : une avance est un prêt consenti par l'assureur au souscripteur dans le cadre du contrat. Elle peut remplacer avantageusement un retrait partiel.

Bénéficiaire(s) : le bénéficiaire du contrat est la personne qui bénéficiera du contrat après le décès de l'assuré. Un contrat peut désigner plusieurs bénéficiaires (voir clause bénéficiaires).

Bénéficiaire en cas de vie : désigne le bénéficiaire du contrat lorsque ce dernier n'est pas clôturé par le décès de l'assuré.

Bénéfriciaire en cas de décès : personne(s) désigné(es) par l'adhérent ou le souscripteur du contrat pour recevoir la prestation en cas de décès de l'assuré.

Certificat d'adhésion : certificat remis par l'assureur au souscripteur ou à l'adhérent à l'issue du délai de renonciation.

Contrat collectif (ou contrat de groupe) : un contrat collectif est un contrat dont vous n'êtes pas le souscripteur. Le souscripteur est dans ce cas généralement le distributeur du contrat et vous êtes alors un adhérent auprès du souscripteur. Ce type de contrat présente l'inconvénient principal de ne pas nécessiter votre accord pour être modifié. En effet, dans le cas où l'assureur souhaite modifier les conditions générales du contrat, il lui faut l'accord formel du souscripteur. Par le passé de nombreuses modifications de contrats collectifs se sont faites au « détriment » de l'adhérent.

Clause bénéficiaire : la clause bénéficiaire du contrat désigne le ou les bénéficiaires du contrat.

Code des assurances : le code des assurances est l'ensemble des lois et réglements régissant le fonctionnement des sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

Contrat individuel : un contrat individuel est un contrat souscript entre un assureur et vous en tant que souscripteur. Les termes du contrat souscrit ne peuvent pas être modifiées sans votre accord formel.

Contrat en euros : contrat d'assurance vie proposant généralement un seul support d'investissement constitué d'un fonds en euros. Ce type de contrat n'offre aucune possibilité d'arbitrage. Il existe de moins en moins de contrats de ce type.

Contrat multisupport : contrat d'assurance vie proposant plusieurs supports d'investissement. Le contrat propose généralement au moins un fond euros et un ensemble de fonds sous forme d'unités de comptes. De plus en plus souvent les contrats multisupport proposent aussi un ou plusieurs fonds en euros » dynamiques «.

Délai de renonciation : tout souscripteur ou adhérent d'un contrat d'assurance vie dispose d'un délai légal de renonciation de 30 jours. Tant que ce délai n'est pas expiré, il peut clôturer son assurance vie sans frais par envoi d'un recommandé avec accusé de réception à son assureur.

Distributeur : le distributeur d'un contrat d'assurance vie est intermédiaire entre l'assureur et l'assuré. Il peut s'agir par exemple d'un courtier, d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'une banque, d'une banque en ligne, d'une assurance (agent général, mutuelle...), d'un notaire, d'une association d'épargnants et même de certaines enseignes de la grande distribution.

Fonds croissance : les fonds croissance sont des supports de placement comportant une garantie partielle en capital après un délai d'au moins 8 ans.

Fonds en euros : les fonds en euros sont des supports de placement garantis. Ils rapportent peu mais en contrepartie le capital ainsi que les intérêts perçus sont garantis.

Fonds eurocroissance : les fonds eurocroissance sont des supports de placement comportant une garantie en capital après un délai d'au moins 8 ans.

Frais : il s'agit des frais de gestion divers perçus par l'assureur en échange du service rendu. Pour le détail, voir la section Frais.

Nantissement : le nantissement consiste à donner son contrat d'assurance vie en gage d'un prêt ou d'un emprunt.

Options : les contrats d'assurance vie comportent généralement un certain nombre d'options, comme par exemple la garantie décès. Tous les contrats ne proposent pas les mêmes options.

PFU : en vigueur depuis la loi de finance 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique est un des deux constituants (le second étant les prélèvements sociaux) de la flat tax. La somme des deux s'élève à 30%.

Rachat : un rachat effectué sur une assurance vie est tout simplement un retrait. Dans le cas du retrait d'une partie du solde on parle de rachat partiel et dans le cas du retrait de la totalité, on parle de rachat total. Le rachat total provoque la clôture du contrat d'assurance vie.

Renonciation : tout personne ayant souscrit un contrat d'assurance vie dispose d'un délai de trente jours pour y renoncer (cf délai de renonciation). Dans ce cas l'intégralité des sommes versées sont restituées au souscripteur ou à l'adhérent.

Souscripteur : le souscripteur d'une assurance vie est la personne ayant souscrit le contrat. En général le souscripteur est aussi l'assuré.

Stipulant : dans le code des assurances, le stipulant est le souscripteur d'un contrat d'assurance vie.

Unité de compte : tous les supports d'investissement autres que les fonds en euros sont qualifiés d'»unités de comptes«. Historiquement ceci signifie qu'ils sont comptabilisés en nombre de titres. Les supports en unités de compte correspondent en fait à un sous-ensemble des véhicules d'investissements qui peuvent être logés dans un compte-titres ordinaire (CTO) ou un plan d'épargne en actions (PEA). Il s'agit principalement : de fonds ou sicav et de trackers.

Valeur de rachat : il s'agit de la valeur à un instant t des avoirs placés sur un contrat d'assurance vie, hors frais de sortie ou de rachat. Attention : la valeur de rachat est exprimée en euros pour les sommes investies sur des fonds euros, mais en unités de compte pour les sommes investies sur des fonds en unités de compte. Dans ce dernier cas il faut multiplier le nombre de chaque unité de compte par sa valeur pour connaître le montant en euros correspondant.

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